Bienvenue dans le Kit Eau & Industrie ANCT
Ce Kit s'adresse aux chargé(e)s de mission Territoires d'Industrie et aux services de développement économique des collectivités. Il a pour objectif de vous accompagner dans la prise en charge du sujet eau sur votre territoire : comprendre les enjeux, identifier les interlocuteurs pertinents et structurer une démarche adaptée à votre situation.
Il ne requiert pas d'expertise préalable en gestion de l'eau. Il fournit les repères, méthodes et ressources nécessaires pour engager une démarche opérationnelle.
La Fabrique Prospective ANCT
Ce Kit est le produit de la Fabrique Prospective cofinancée par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) et l'Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN) dans le cadre du programme Territoires d'Industrie. Les Fabriques Prospectives sont une offre d'ingénierie de l'ANCT qui accompagne des groupes de territoires dans la co-construction d'une vision et d'un programme d'actions pour s'adapter aux transitions écologique, démographique et économique.
Quatre Territoires d'Industrie ont servi de terrain d'expérimentation :
🏭 Tarn Nord
Tissu industriel historique, 3 EPCI, gouvernance de l'eau fragmentée. Tension quantitative marquée sur une partie du territoire. Besoins en eau agricoles croissants à moyen terme. Prospective claire sur la ressource : étiages plus longs et plus sévères dans les années à venir.
Enjeu principal : anticiper la baisse de la ressource dans un contexte de gouvernance multi-acteurs
🍎 Thiérache et Pays de la Serre
Territoire rural et industriel, agroalimentaire dominant. Gouvernance de l'eau très morcelée : plus de 50 syndicats et acteurs de l'eau, à cheval sur 2 bassins hydrographiques. 5 EPCI. Pas de ZAE majeure sur le territoire. Sujet eau-industrie émergent.
Enjeu principal : structurer une gouvernance de l'eau dans un paysage institutionnel très fragmenté
🛶 Sud Seine et Marne
Territoire marqué par la Seine, les captages Eau de Paris et la nappe de la Beauce. Risque d'inondation (cf. épisode de 2016) au moins aussi important que le risque sécheresse. Foncier industriel contraint par la pression francilienne.
Enjeu principal : concilier double risque (inondation et sécheresse) avec un foncier limité
🏞️ Pays d'Evian - Vallée d'Abondance
Ressource en eau emblématique, au cœur de l'industrie du territoire (agroalimentaire, tourisme). Enjeu à la fois qualitatif et quantitatif, dans un contexte international (notoriété de la marque Évian, bassin versant transfrontalier).
Enjeu principal : préserver une ressource emblématique dont dépend l'économie locale
Comprendre les cycles de l'eau
L'eau circule en permanence entre l'atmosphère, les sols, les nappes souterraines et les cours d'eau. On distingue le grand cycle (cycle naturel : précipitations, infiltration, évapotranspiration) et le petit cycle (cycle anthropique : captage, traitement, distribution, assainissement). Les activités industrielles s'inscrivent dans ces deux cycles et les impactent à plusieurs niveaux : prélèvements, rejets, imperméabilisation des sols.
Où j'en suis ?
Ce questionnaire rapide vous permet de positionner votre territoire selon deux axes : le niveau d'avancement sur le sujet eau-industrie et le niveau de tension sur la ressource. En fonction de votre profil, le Kit vous orientera vers les contenus et les actions les plus pertinents pour votre situation.
Durée estimée : 3 minutes. Les réponses "je ne sais pas" sont des réponses valides — elles constituent en elles-mêmes une information utile.
Qui porte la compétence eau sur votre territoire ?
Votre territoire est-il à cheval sur plusieurs agences de l'eau, bassins versants ou SDAGE ?
L'eau est-elle identifiée comme un sujet prioritaire sur votre territoire ?
En matière d'animation économique, les acteurs de votre Territoire d'Industrie se coordonnent-ils autour des questions de transition écologique ?
Connaissez-vous les principaux consommateurs d'eau industriels de votre territoire ?
Des industriels de votre territoire ont-ils déjà engagé des démarches de sobriété hydrique ?
Votre territoire est-il couvert par un SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) ou un PTGE (Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau) ?
Votre territoire a-t-il connu des épisodes de tension sur l'eau (arrêtés sécheresse, conflits d'usage, inondation affectant des sites industriels) ?
Avez-vous connaissance de l'état des cours d'eau sur votre territoire ?
Répondez à toutes les questions pour obtenir votre profil
Les résultats de mon diagnostic
💡 Rappel important
Ce diagnostic oriente la lecture du Kit et propose un séquencement. Il ne dit pas qu'un sujet n'est pas pertinent pour votre territoire. Quel que soit votre profil, les trois familles d'action (connaître, animer, transformer) restent à travailler — le diagnostic en ajuste l'ordre et l'intensité.
Les questions 1 à 3 évaluent votre niveau de connaissance du territoire (compétences eau, bassins versants, préleveurs). Votre position est encadrée.
❌ Je connais mal mon territoire
Score connaissance ≤ 3 / 8
→ Débutant : priorité aux données de base
Commencez par l'onglet Les données — identifiez qui prélève, sous quelle gouvernance, avec quels documents de planification.
✅ Je connais bien mon territoire
Score connaissance > 3 / 8
→ Prêt à passer à l'action
Les bases sont là. Passez à la matrice 2 pour déterminer votre profil d'action selon votre maturité et le niveau de tension.
Les questions 4 à 7 évaluent votre maturité (gouvernance, mise en mouvement, dialogue avec les industriels). La question 8 mesure la tension sur la ressource. Votre profil est encadré.
en devenir
🟡 Vulnérabilité latente
Pas de tension aujourd'hui, mais gouvernance et mise en mouvement encore faibles. Fenêtre d'opportunité pour structurer.
🔴 Zone critique
Tension réelle + maturité faible. Mobilisation rapide nécessaire : gouvernance, premiers contacts, premières actions.
forte
🟢 Position favorable
Gouvernance structurée, pas de tension forte. Consolider, anticiper les évolutions climatiques, essaimer.
🔵 Alerte gérable
Tension présente, mais la gouvernance et la dynamique permettent d'agir. Accélérer les investissements et projets concrets.
L'industrie et l'eau : une dépendance historique, une contrainte qui s'intensifie
Les aléas liés au dérèglement climatique viennent menacer l'approvisionnement en eau pour les industriels et intensifier les potentiels conflits d'usages. L'eau représente ainsi un défi pour la réindustrialisation des territoires, ressource désormais stratégique au même titre que l'énergie.
Sans sobriété, les prélèvements industriels pourraient augmenter de 53%
France Stratégie a modélisé les conséquences hydriques des scénarios de réindustrialisation. Dans l'hypothèse d'une augmentation de la part de la valeur ajoutée manufacturière à 12% du PIB, les prélèvements et la consommation d'eau de l'industrie pourraient croître de 53% si aucune amélioration n'était apportée aux procédés industriels (France Stratégie, 2024).
En parallèle, le volume annuel d'eau renouvelable en France a déjà diminué de 14% entre les périodes 1990-2001 et 2002-2018, sous l'effet du réchauffement (évapotranspiration) et de la baisse de la pluviométrie. Dans le bassin Rhône-Méditerranée, 40% des bassins versants sont déjà en déficit, ne pouvant satisfaire l'ensemble des usages tout en préservant le fonctionnement des écosystèmes aquatiques (Conseil Économique Social et Environnemental, 2023).
Des situations très différentes selon les territoires
Les régions qui prélèvent le plus d'eau à usage industriel sont l'Auvergne-Rhône-Alpes et la Nouvelle-Aquitaine. Toutefois, la part de l'industrie dans les prélèvements totaux est la plus élevée en Normandie, Île-de-France et Grand Est (BNPE, 2021). Les secteurs les plus dépendants de l'eau, au-delà de la chimie, sont le numérique, la transformation, le papier, l'automobile et le textile.
La distinction entre prélèvement et consommation est importante : l'industrie restitue une grande partie de l'eau prélevée dans les cours d'eau et les réseaux (d'où l'écart entre 8% de prélèvements et 4% de consommation). Néanmoins, cette restitution s'accompagne d'impacts sur la qualité de la ressource : réchauffement des eaux de surface, pollutions chimiques, baisse du niveau des cours d'eau.
Rejets, pollutions et accidents industriels
Les rejets industriels contiennent des substances potentiellement toxiques : métaux lourds, hydrocarbures, résidus de médicaments, matières organiques. En 2019, 1 774 accidents ou incidents impliquant des installations ICPE ont été recensés, dont 41% ont conduit à des rejets de matières dangereuses ou polluantes dans l'environnement (EauFrance).
La France reste par ailleurs peu performante en matière de recyclage des eaux usées : le taux de réutilisation des eaux non conventionnelles ne concerne que 1% de l'eau distribuée, contre 15% en Espagne (EauFrance, 2023). Plusieurs acteurs plaident pour un assouplissement des règles de réutilisation des eaux non conventionnelles, encouragé au niveau européen.
Un double risque : manque d'eau, excès d'eau et imprévisibilité croissante de la ressource
La question de l'eau pour l'industrie ne se réduit pas au risque de sécheresse. Les sites industriels, souvent implantés en fond de vallée, sont exposés aux deux extrêmes : le déficit et l'excès. Le changement climatique accentue ces deux phénomènes simultanément.
🔥 Pas assez d'eau
🌊 Trop d'eau
Des conflits d'usages qui se multiplient
La pression exercée par l'industrie sur la ressource en eau génère des tensions avec d'autres usages du territoire. L'acceptabilité sociale d'une activité ou d'une nouvelle implantation dépend en partie de la gestion de ces conflits potentiels.
⚠️ L'acceptabilité sociale, un facteur déterminant
La réussite d'une nouvelle implantation industrielle dépend de son acceptabilité locale. Dans un avis de septembre 2022, le CESER Hauts-de-France propose de conditionner toute implantation d'entreprise fortement consommatrice d'eau à la présence d'une ressource suffisante à proximité et à l'engagement d'une démarche concertée d'économie d'eau et de préservation des écosystèmes.
| Secteur | Nature du conflit | Enjeu pour le territoire |
|---|---|---|
| Agriculture | Concurrence sur la ressource en période de sécheresse. Risque de contamination des eaux d'irrigation par les effluents industriels. | Priorisation des usages en étiage, coordination via le PTGE |
| Eau potable | Pression quantitative sur la ressource partagée. Risque de contamination de l'eau potable par les polluants industriels, nécessitant des traitements coûteux. | Protection des captages, surveillance des rejets |
| Environnement | Réduction des débits affectant la biodiversité et les zones humides. Perturbation des habitats aquatiques. | Conformité DCE (Directive-cadre sur l'eau), bon état des masses d'eau |
| Énergie | Concurrence avec les centrales thermiques sur l'eau de refroidissement. Réduction des niveaux nécessaires à la production d'énergie hydraulique. | Coordination des prélèvements, flexibilité saisonnière |
| Tourisme | Dégradation de la qualité de l'eau et des milieux naturels limitant l'attractivité touristique et récréative. | Préservation de la qualité perçue de la ressource |
Plan Eau + Réindustrialisation : deux politiques à articuler
Le Plan Eau (mars 2023, 53 mesures) fixe le cap de la sobriété. La politique de réindustrialisation (France 2030, Territoires d'Industrie) accélère l'implantation de nouveaux sites. L'articulation entre ces deux dynamiques reste insuffisante à l'échelon territorial.
Le chargé de mission TI est en position d'assurer cette articulation : faire le lien entre les acteurs de l'eau et les acteurs du développement économique sur son territoire.
⚠️ Ce qu'il faut savoir d'entrée
Il n'existe pas de tableau de bord unifié "eau et industrie" sur un territoire. La connaissance est éclatée entre de multiples sources, avec des lacunes, des temporalités différentes et des périmètres qui ne se recoupent pas. Cette situation est courante et ne doit pas constituer un frein. Le Kit propose des méthodes pour avancer avec des données imparfaites.
Pour commencer, trois types de données sont essentiels : les prélèvements (qui prélève quoi, où et combien), l'état de la ressource (quantité et qualité actuelles des masses d'eau) et la prospective climatique (comment la ressource va évoluer).
Cas 1 — Votre territoire est couvert par un SAGE ou un PTGE
Le SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) et le PTGE (Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau) rassemblent déjà les données sur la ressource, les usages et la prospective. C'est votre point de départ naturel. Vérifiez sur gesteau.fr si votre territoire est couvert et récupérez les documents auprès de la CLE (Commission Locale de l'Eau) ou de la structure porteuse.
Le volet "données" du PTGE est souvent le plus long à constituer, mais c'est aussi celui qui permet de passer d'un sujet mal cerné à un diagnostic partagé et opérationnel. Même si votre SAGE ou PTGE ne traite pas spécifiquement de l'eau industrielle, il fournit le socle : volumes prélevables, état de la ressource, règles de partage.
Complétez ensuite par les bases industrielles (GEREP/IREP, Géorisques) pour croiser la vision "ressource" du SAGE avec la réalité industrielle de votre territoire.
Cas 2 — Ni SAGE, NI PTGE ou vous voulez approfondir l'existant
Quatre démarches à mener en parallèle pour bâtir une vision consolidée de la ressource sur votre territoire :
➊ 🔗 AquaRepère (Banque des Territoires / Aquagir). Cet outil gratuit donne en quelques clics un diagnostic de la ressource en eau à l'échelle de votre EPCI ou commune : état des masses d'eau, risques sécheresse et inondation, dynamiques passées et projections futures. Il est conçu pour être pédagogique et accessible, y compris pour les élus. C'est le point de départ recommandé pour tout territoire qui n'a pas encore de vision consolidée de sa situation en eau.
➋ Consulter les États des lieux des SDAGE disponibles sur les sites des Agences de l'eau : cartes sur l'état de la ressource et les secteurs identifiés en tension.
➌ Contacter éventuellement les syndicats de gestion des eaux pour connaître les données dont ils disposent.
➍ Contacter la DREAL/DRIEAT de bassin ou consulter sur leurs sites les stratégies de gestion de la ressource. Exemple : 🔗 DRIEAT Île-de-France — Gestion quantitative des eaux souterraines.
💡 Conseil pratique
Il est recommandé de commencer par les données disponibles sans attendre l'exhaustivité. Un diagnostic fondé sur 60 % de données fiables est préférable à l'absence de diagnostic. Les lacunes dans la connaissance constituent elles-mêmes une information utile : elles indiquent les priorités de collecte.
Cas 3 — Pour compléter
Au-delà des quatre démarches ci-dessus, d'autres outils permettent d'enrichir votre diagnostic, notamment sur la prospective hydrologique et les usages industriels :
🔗 MÉANDRE (Explore2 / INRAE) — Visualisez l'évolution projetée des débits de vos cours d'eau à horizon 2050 et 2100.
🔗 DRIAS-Eau — Données brutes de projections hydrologiques.
🔗 BNPE — Base Nationale des Prélèvements quantitatifs en Eau (qui prélève quoi, tous usages).
🔗 Géorisques — Localisation des ICPE, risques naturels et sols pollués.
🔗 GEREP/IREP — Volumes et polluants par secteur d'activité.
🔗 VigiEau — Suivi des restrictions sécheresse en temps réel.
🔗 Vigicrues — Vigilance crues.
🔗 MétéEAU Nappes (BRGM) — Suivi en temps réel des nappes souterraines.
🔗 ONDE (OFB) — Observations d'étiage sur les cours d'eau.
🔗 SISPEA — Observatoire des services eau/assainissement (rendements réseau, prix de l'eau).
🔗 France Stratégie — Réindustrialisation 2035 — Annexe consacrée à l'eau industrielle.
🔗 IGEDD-CGE — Sobriété hydrique des ICPE (juillet 2024).
⚠️ Le problème central
Aucune de ces bases n'est conçue pour répondre à la question "mon territoire a-t-il un problème d'eau industrielle ?". Il faut croiser manuellement les données, avec des seuils qui laissent les PME dans l'ombre, des données pas toujours renseignées et une localisation souvent insuffisante. C'est précisément ce vide qui justifie le travail de diagnostic territorial du Kit.
6 outils à connaître en priorité
Avant de plonger dans le catalogue complet, voici les outils incontournables pour un chargé de mission Territoire d'Industrie. Chaque fiche décrit ce que l'outil apporte, comment l'utiliser concrètement et ce qu'il ne couvre pas. Cliquez pour déplier.
💧 AquaRepère — Le diagnostic territorial en quelques clics ▼ Déplier
Banque des Territoires / Aquagir — Gratuit, accessible sans expertise — 🔗 aquarepere.banquedesterritoires.fr
🌊 MÉANDRE (Explore2) — Les projections hydrologiques à 2100 ▼ Déplier
INRAE / OFB — Interface cartographique grand public — 🔗 meandre.explore2.inrae.fr
🏭 BNPE — Qui prélève combien et où ? ▼ Déplier
Banque Nationale des Prélèvements quantitatifs en Eau — EauFrance / OFB — 🔗 bnpe.eaufrance.fr
📊 GEREP / IREP — Les prélèvements et rejets par secteur d'activité ▼ Déplier
Registre des émissions polluantes — DGPR / Géorisques — 🔗 georisques.gouv.fr / IREP
📍 Géorisques — Localiser toutes les ICPE de votre territoire ▼ Déplier
Base S3IC des ICPE — DGPR / MTE — 🔗 georisques.gouv.fr
📕 France Stratégie — Réindustrialisation 2035 et l'annexe eau ▼ Déplier
Commissariat général à la stratégie et à la prospective — Document de travail n°2024-02, juillet 2024 — 🔗 strategie.gouv.fr
Les acteurs de référence
Le chargé de mission TI n'intervient pas seul. Le sujet eau-industrie mobilise des acteurs à trois échelles : votre territoire (ceux avec qui vous travaillez au quotidien), les interlocuteurs institutionnels de terrain (agences, services de l'État) et les acteurs nationaux (filières, expertise).
Les acteurs de proximité
Ce sont ceux qui siègent dans votre intercommunalité, qui gèrent les réseaux, qui côtoient les industriels au quotidien. C'est avec eux que la démarche se construit concrètement.
💧 Côté eau et environnement
🏭 Côté développement économique
🤝 La société civile : des parties prenantes, pas des spectateurs
Les associations de protection de l'environnement (FNE locale, etc.) siègent souvent en CLE et dans les comités de suivi de site (CSS). Les fédérations de pêche sont les sentinelles historiques de la qualité des cours d'eau. Les associations de riverains poussent à la transparence sur les rejets et le prix de l'eau. Elles ne sont pas des obstacles — ce sont des alliées de la crédibilité de votre démarche.
Un facteur déterminant pour la stratégie territoriale
La gouvernance de l'eau sur votre territoire conditionne l'ensemble de la démarche : la capacité à collecter des données, à engager un dialogue avec les industriels et à porter un projet collectif.
✅ Gouvernance unifiée
⚠️ Gouvernance morcelée
Les interlocuteurs à contacter
Au-delà de votre territoire, ces acteurs institutionnels interviennent sur l'eau ou l'industrie à l'échelle du bassin, du département ou de la région. Ce sont eux qui financent, réglementent, accompagnent techniquement.
💧 Agences de l'eau
Votre interlocuteur n°1. Elles financent les études et les investissements (études 50-70%, travaux 30-50%), produisent les données (BNPE, redevances), animent les SAGE et PTGE et connaissent les préleveurs de leur bassin. Chaque agence a un référent industrie. Rôle d'intermédiaire avec les DREAL (en amont du dépôt d'un dossier). Financements groupés artisanat / opérations groupées avec comités interprofessionnels.
6 agences de l'eau, une par bassin : Seine-Normandie, Loire-Bretagne, Adour-Garonne, Rhône-Méditerranée-Corse, Artois-Picardie, Rhin-Meuse
Ateliers participatifs (AESN). L'Agence de l'eau Seine-Normandie propose des ateliers participatifs pour accompagner les acteurs sur les enjeux eau : 🔗 eau-seine-normandie.fr
🏛️ DDT / DREAL
DDT (Direction Départementale des Territoires) : police de l'eau, arrêtés sécheresse, instruction des dossiers loi sur l'eau. DREAL : inspection des ICPE, contrôle des rejets, autorisations d'exploitation. Ce sont eux qui appliquent les restrictions et délivrent les autorisations.
Levier : les autorisations ICPE anciennes sont souvent sans plafond de prélèvement actualisé
🏢 DREETS
Accompagnement des entreprises dans leur développement et leur adaptation au changement climatique. Certaines DREETS participent au suivi des 50 sites accompagnés dans le cadre du Plan Eau et certaines élargissent aujourd'hui cet accompagnement au-delà de ces 50 sites pour inclure d'autres entreprises fortement consommatrices.
🌱 ADEME
Finance l'innovation (INNOV EAU — 100 M€ France 2030), les diagnostics environnementaux (dont diagnostics Éco-flux) et les études territoriales. Directions régionales présentes partout. Articulation forte avec les agences de l'eau sur les projets d'écologie industrielle et de réutilisation des eaux non conventionnelles.
🏛️ Conseil départemental
Soutien technique et financier pour l'ingénierie des réseaux, notamment en milieu rural. Peut intervenir en complément des agences de l'eau sur les infrastructures hydrauliques des territoires peu denses.
🔧 Cerema
Appui technique aux collectivités : guides méthodologiques PTGE, accompagnement sur la gestion des eaux pluviales, études de vulnérabilité. Expertise publique mobilisable gratuitement ou à coût réduit.
🏢 CCI territoriale
Connaissance fine du tissu PME/PMI, diagnostics eau pour les entreprises, montage de dossiers de subvention, animation collective. Rôle de financement via les Agences de l'eau.
📈 Agences de Développement Économique (ADE)
Très impliquées sur l'eau, les ADE constituent un relais essentiel entre les politiques de développement économique et les enjeux de ressource en eau sur les territoires.
🏦 Banque des Territoires
Prêts Eau aux entreprises, programme Aquagir (investissements dans les outils eau, ex. entreprises de gestion hydrique). Offre de financement structurante pour les projets d'infrastructure eau liés à l'industrie.
🚀 BPI France
Diagnostic Éco-flux et accompagnement ACC (Accélérateur de la transition écologique). Prêts verts, garanties investissements environnementaux pour PME et ETI industrielles.
Les relais industrie-eau au niveau national
Ces acteurs ne sont pas sur votre territoire, mais ils structurent le cadre dans lequel les industriels s'inscrivent : engagements de filière, expertise technique, veille réglementaire.
🏭 Conseil National de l'Industrie (CNI)
Le CNI pilote 20 Comités Stratégiques de Filière (CSF). Post Plan Eau, 17 CSF ont présenté des Plans de Sobriété Hydrique. 4 filières pionnières : chimie-matériaux, mines-métallurgie, agroalimentaire, électronique. France Industrie, organisation faîtière de l'industrie française, assure la coordination.
Intérêt TI : connaître les engagements de la filière dominante sur votre territoire
💧 FENARIVE
Seul acteur fédéral positionné exclusivement sur le lien industrie-eau. Représente près de 70 000 entreprises utilisatrices d'eau, tous secteurs et tailles confondus. Ses VP siègent dans les comités de bassin des 6 agences. Rapport de référence 2019 : « Les industriels et l'eau » (cofinancé OFB).
Intérêt TI : expertise technique, benchmark, contacts industriels par bassin
🔬 CSF Eau / OIEAU / ASTEE
CSF Eau (5 000 entreprises de la filière eau) : solutions techniques pour les autres filières. Contrat 2024-2028 en cours. OIEAU : formation, documentation. ASTEE : publications techniques eau et assainissement.
| Acteur | Rôle sur eau-industrie | Portée | Intérêt pour le TI |
|---|---|---|---|
| DANS MON TERRITOIRE D'INDUSTRIE | |||
| Service eau / assainissement EPCI | Tarifs industriels, autorisations déversement, capacité STEP, état réseaux | Intercommunalité | Sait si le réseau peut absorber un site |
| Direction dév. éco EPCI | Aménagement ZAE, accueil entreprises, prospection | Intercommunalité | Anticipe compatibilité eau × projets |
| CCI territoriale | Diagnostics eau PME/PMI, dossiers de subvention, animation collective | Territorial | Porte d'entrée vers les industriels |
| Syndicats de bassin / EPTB | Grand cycle (rivières, nappes), prévention inondations, SAGE | Bassin versant | Connaissance ressource, concertation |
| Clubs d'entreprises locaux | Mutualisation besoins, écologie industrielle, entraînement entre pairs | ZAE / territoire | Levier de mobilisation collective |
| Associations environnement / pêche | Veille qualité milieux, alertes pollution, participation CLE et CSS | Local / bassin | Crédibilité et acceptabilité |
| INTERLOCUTEURS INSTITUTIONNELS | |||
| Agences de l'eau (×6) | Redevances, aides, données BNPE, SAGE/PTGE, référents industrie | 6 bassins hydrographiques | Financements + données — interlocuteur n°1 |
| DDT / DDTM | Police de l'eau, arrêtés sécheresse, instruction loi sur l'eau | Département | Cadre réglementaire, restrictions |
| DREAL | Inspection ICPE, contrôle rejets, autorisations d'exploitation | Région | Données ICPE, mise en conformité |
| ADEME | INNOV EAU (100 M€), diagnostics environnementaux, réutilisation des eaux non conventionnelles | National + directions régionales | Financements innovation, écologie industrielle |
| Région | Stratégie éco régionale (SRADET), co-financement infrastructures, CPER | Région | Fonds d'investissement, chèques conseil |
| Conseil départemental | Soutien ingénierie réseaux, appui technique milieu rural | Département | Complément agence eau en territoire peu dense |
| Cerema | Appui technique, guides PTGE, méthodologies | National | Méthodologies, guides pratiques |
| ACTEURS NATIONAUX FILIÈRES | |||
| France Industrie / CNI | Pilotage filières, PSH par CSF, lien État-industriels | 20 CSF, toutes filières | Engagements filières, bonnes pratiques sectorielles |
| FENARIVE | Interface exclusive industrie-eau, expertise technique, veille réglementaire | ~70 000 entreprises, 6 bassins | Expertise, benchmark, contacts industriels |
| CSF Eau | Solutions techniques, accompagnement des autres filières | 5 000 entreprises filière eau | Solutions technologiques, prestataires |
| ADMINISTRATIONS CENTRALES & EXPERTISE | |||
| DGE (Bercy) | Accompagnement des 55 sites, INNOV EAU, France 2030 | Gros sites, investissements | Financements entreprises |
| DGPR (MTE) | Réglementation ICPE, sécheresse, arrêtés | XXXXXX 500 000 ICPE | Cadre réglementaire |
| DEB (MTE) | Politique de l'eau, SDAGE, ZRE | Bassins versants | Cadrage stratégique eau |
| IGEDD / CGE | Audit, recommandations stratégiques | National | Cadrage, argumentaire |
| OIEAU / ASTEE / AFITE | Expertise technique, formation, publications | Spécialisé | Formation, documentation |
| CFE (Cercle Français de l'Eau) | Dialogue multi-acteurs eau, plaidoyer | Transversal | Réseau, événements |
Les circuits de financement disponibles
Les dispositifs d'aide existent pour les collectivités et pour les entreprises, mais dans des circuits généralement séparés. Le chargé de mission TI est en position de créer le lien entre ces deux guichets.
Pour les aides aux entreprises, voir également l'onglet "6. Interroger les entreprises".
| Financeur | Pour les collectivités | Pour les entreprises |
|---|---|---|
| Agences de l'eau | Études, PTGE, réseaux, STEP | Plans de sobriété (PSH), audits eau, réutilisation des eaux non conventionnelles |
| ADEME | AMI, études territoriales | INNOV EAU (100 M€), diagnostics |
| Région / CPER | Fonds propres, ingénierie | Chèques conseil (ex: AURA 16 000€) |
| Banque des Territoires | Prêts Eau collectivités, programme Aquagir | Prêts Eau entreprises, investissements infrastructure |
| BPI France | — | Diagnostics Éco-flux, ACC, prêts verts, investissements industriels sobriété |
| CCI / UIMM | — | Accompagnement, sensibilisation, réseau |
Ma feuille de route Eau-Industrie
Elle s'organise en 3 temps — poser les bases, structurer et animer, transformer — et vous entrez là où vous êtes.
De manière générale, la clé est de coordonner avec les autres acteurs du territoire impliqués sur le sujet : ne pas faire le travail en doublon, ne pas trop solliciter les entreprises et se partager les informations pour mener une action cohérente.
Ce séquencement est indicatif. Les durées dépendent de votre contexte, de vos moyens et de la maturité de vos acteurs.
Connaître, partager, lancer les premières actions
Vous partez de peu ou de rien. L'objectif est de comprendre votre situation, de la partager avec les bons interlocuteurs et de poser les premiers jalons concrets. Pas besoin d'être exhaustif : commencez par ce que vous pouvez objectiver rapidement.
Connaître
Identifier les gros préleveurs du territoire (BNPE, GEREP). Repérer les SAGE/PTGE en cours. Consulter les projections climatiques (MÉANDRE, DRIAS). Se faire une image d'ensemble, même imparfaite.
Partager
Produire une note d'enjeux simple pour les élus. Prendre contact avec l'agence de l'eau, la CCI, la DDT. Organiser un premier échange informel avec quelques industriels.
Premiers pas
Inscrire le sujet eau dans le plan d'action TI. Identifier un ou deux industriels volontaires pour un diagnostic eau. Poser la question de la gouvernance : qui pilote, qui associer ?
Vous savez qui prélève quoi sur votre territoire, vous avez échangé avec au moins un acteur de l'eau (agence, syndicat, DDT) et le sujet est inscrit à l'agenda politique local.
Installer la gouvernance, engager les acteurs, lancer des projets
Les bases sont posées. Maintenant il faut organiser le collectif et passer à l'action. C'est le temps de la gouvernance, des diagnostics approfondis et des premiers projets concrets.
Gouvernance
Mettre en place un comité de pilotage (élus, agence de l'eau, EPCI). Animer un club d'industriels. Clarifier qui décide, qui finance, qui fait. Se greffer sur un PTGE si existant.
Diagnostiquer
Déployer le questionnaire entreprises sur les sites prioritaires. Lancer une étude de vulnérabilité eau-climat. Cartographier les capacités d'accueil des ZAE. Monter des dossiers d'aide (agence de l'eau, région).
Projets pilotes
Accompagner les premiers audits eau sur sites volontaires. Explorer un projet de réutilisation des eaux non conventionnelles ou d'écologie industrielle. Lancer un programme de sobriété avec les gros préleveurs.
Une instance de gouvernance se réunit régulièrement, plusieurs industriels sont engagés dans une démarche et au moins un projet pilote est lancé.
Obtenir des résultats, changer d'échelle
La gouvernance fonctionne, les premiers projets produisent des résultats. L'enjeu est de passer à l'échelle : investissements structurants, mutualisation, intégration du sujet eau dans l'attractivité du territoire.
Résultats mesurables
Suivre l'évolution des prélèvements. Mesurer l'impact des démarches engagées. Valoriser les résultats auprès des élus et des industriels. Ajuster la trajectoire chaque année.
Projets d'ampleur
Réseau d'eau industrielle sur ZAE. Bassin de stockage mutualisé. Réutilisation collective des eaux non conventionnelles. Foncier « dérisqué eau » pour l'accueil d'activités. Investissements lourds financés par l'agence de l'eau, la région, les industriels.
Ancrage durable
Intégrer l'eau dans les documents d'urbanisme (SCoT, PLUi). Pérenniser la gouvernance au-delà du mandat. Partager les retours d'expérience. Faire du territoire une référence.
Les prélèvements industriels baissent, des projets mutualisés fonctionnent et le sujet eau est intégré dans la stratégie d'attractivité du territoire.
8 actions concrètes issues des territoires pilotes
Ces fiches sont issues des travaux des 4 Fabriques Prospectives. Elles sont anonymisées et généralisées pour être déclinées dans des contextes variés. Chaque fiche est autoportante et peut être utilisée seule ou combinée. Elles sont ordonnées du plus simple (diagnostic) au plus ambitieux (simulation de crise).
Les fiches signalées par ★ Pépite ont été identifiées comme particulièrement remarquables par leur caractère innovant ou leur potentiel de réplication.
Cliquez pour déplier.
🔍 Diagnostic-cartographie eau & industrie
Disposer d'une vision consolidée de l'état de la ressource en eau et des usages industriels du territoire pour éclairer les décisions d'implantation et anticiper les tensions.
📣 Sensibilisation et mobilisation des industriels
Créer une culture commune eau-industrie sur le territoire, faire monter en compétence les industriels et faciliter le partage de bonnes pratiques entre pairs.
🎯 Événement ciblé « top consommateurs »
Concentrer les efforts sur les 15-20 plus gros enjeux du territoire via un événement dédié, préparé avec des livrables concrets et suivi d'un accompagnement individualisé.
🏆 Défi Sobriété Hydrique des Entreprises
Un challenge collectif pour réduire les consommations de −5% en 1 an, sur le modèle des défis énergie (CUBE, Défi Déclic), avec un dispositif complet de recrutement, accompagnement et célébration.
🏛️ Référents eau-industrie dans les EPCI
Désigner dans chaque EPCI un interlocuteur dédié, formé et outillé, qui fait le lien entre développement économique et gestion de l'eau.
🚨 Simulation de crise eau-industrie
Tester la capacité du territoire à faire face à une crise hydrique (inondation, sécheresse, pollution) via un exercice de simulation multi-acteurs.
📋 Retour d'expérience post-sécheresse
Capitaliser sur les épisodes de sécheresse passés pour sensibiliser les acteurs, améliorer les réponses futures et mettre en place une boucle d'information anticipée.
🤝 Mutualisation d'expertise et accès aux aides pour les PME
Réduire les coûts individuels d'analyse et d'expertise pour les PME et faciliter leur accès aux aides et accompagnements existants.
📋 Retours d'expériences
Consultez les chaînes YouTube des agences de l'eau, qui proposent souvent des retours d'expérience concrets, à l'image de la série « Ils l'ont fait, pourquoi pas vous ? » de l'AESN.
Diagnostic eau — Questionnaire industriels
Ce questionnaire permet d'engager le dialogue avec les entreprises de votre territoire sur leurs usages de l'eau. Il est conçu pour un entretien semi-directif de 30 minutes. Remplissez-le en face-à-face : certains industriels — surtout les PME — ne connaissent pas précisément leurs données eau. L'échange permet de creuser les « je ne sais pas ».
Les réponses restent dans votre navigateur. Utilisez le bouton « Exporter » en bas pour générer un fichier exploitable.
Approche recommandée : entrer par le retour sur investissement, pas uniquement par le prisme environnemental. Les nouvelles redevances eau représentent une motivation économique croissante. Certains industriels ont déjà mis en place des actions de sobriété hydrique — s'appuyer sur leur expérience, valoriser les pratiques existantes, favoriser la mise en commun entre industriels.
⚠️ Posture : valorisation et accompagnement, pas contrôle
Les industriels réagissent négativement à une approche perçue comme un audit ou un contrôle. Le dialogue doit être orienté vers la valorisation des démarches et l'accès aux aides.
« Combien consommez-vous d'eau ? »
« Êtes-vous en conformité ? »
« On vient vous contrôler »
« Avez-vous identifié des leviers d'économie qu'on pourrait vous aider à financer ? »
« Quels sont vos enjeux de continuité d'activité face aux épisodes de sécheresse ? »
« On vient vous aider à anticiper et à accéder à des dispositifs de soutien »
Enseignement clé des territoires pilotes : l'argument le plus efficace n'est pas la contrainte réglementaire, c'est l'accès aux aides et la sécurisation de l'activité.
Orienter les entreprises vers les bons financements
Un industriel qui ignore l'existence des dispositifs d'aide ne s'engagera pas spontanément. Le rôle du chargé de mission TI est de connaître les dispositifs et d'orienter les entreprises vers les bons interlocuteurs.
Un industriel qui ignore l'existence des dispositifs d'aide ne s'engagera pas spontanément. Le rôle du chargé de mission TI est de connaître les dispositifs et d'orienter les entreprises vers les bons interlocuteurs.
Pour les aides aux collectivités, voir l'onglet "4. Identifier les bons acteurs".
| Financeur | Quoi | Pour qui | Montant indicatif |
|---|---|---|---|
| Agences de l'eau | Plan de sobriété hydrique : audit, investissements | Gros préleveurs, ICPE, sites en ZRE | Subventions jusqu'à 50-70% études, 30-50% travaux |
| ADEME | INNOV EAU : innovations gestion de l'eau, diagnostics | Entreprises innovantes, startups, ETI | Enveloppe globale 100 M€ |
| Agence Eau Loire-Bretagne | Aides sobriété industrielle (12e programme) | Industriels du bassin, économie >2 000 m³/an | Plafond 60 €/m³ substitué |
| Agence Eau Rhône Méditerranée Corse | AAP sobriété en eau des acteurs économiques | Entreprises du bassin Rhône Méditerranée Corse | Enveloppe 20 M€ |
| Région | Chèque conseil régional : accompagnement audit eau, traitement effluents | PME/ETI de la région | Jusqu'à 16 000 € (ex: AURA) |
| Banque des Territoires | Prêts Eau entreprises, investissements infrastructure | PME, ETI, industrie | Variable selon dispositif |
| BPI France | Diagnostics Éco-flux, ACC, prêts verts, investissements industriels sobriété | PME, ETI, industrie | Variable selon dispositif |
| CCI / UIMM | Sensibilisation, accompagnement collectif, mise en réseau | Toutes entreprises du territoire | Gratuit (réseau consulaire) |
💡 Un levier réglementaire à connaître
Depuis juin 2023, les sites ICPE ayant réduit d'au moins 20% leurs prélèvements depuis 2018 sont exemptés des restrictions en cas de sécheresse. Pour un industriel, c'est la différence entre continuité et arrêt de production. C'est l'argument le plus efficace pour engager le dialogue.
📚 Toutes les ressources du Kit
Cette section rassemble l'ensemble des bases de données, rapports de référence et ressources documentaires utiles pour approfondir le sujet eau-industrie sur votre territoire.
Toutes les bases de données à connaître
Les données sur l'eau et l'industrie se structurent en quatre blocs. Chaque base a ses forces, ses angles morts et ses seuils. Aucune ne suffit seule — mais chacune apporte une pièce du puzzle. Chaque source est cliquable.
💧 Bloc 1 — Ressource en eau & climat
| Source | Ce qu'on y trouve | Échelle | Lien d'accès |
|---|---|---|---|
| AquaRepère Banque des Territoires |
Portrait de l'eau du territoire : état des masses d'eau, risques, projections. Le meilleur premier pas. | Commune, EPCI, département, bassin, SAGE | 🔗 aquarepere.banquedesterritoires.fr |
| MÉANDRE INRAE / Explore2 |
Projections hydrologiques : débits moyens, étiages, crues sur 4 000 bassins versants à 2050 et 2100. Parcours guidé avec regard d'expert. | Bassin versant (maille 8×8 km) | 🔗 meandre.explore2.inrae.fr |
| DRIAS-Eau Météo-France / INRAE |
Données brutes Explore2 : séries temporelles de débit, recharge, indicateurs hydrologiques. Pour bureaux d'études. | Bassin versant, France hexagonale | 🔗 drias-eau.fr |
| DRIAS-Climat Météo-France |
Projections climatiques régionalisées : températures, précipitations, évapotranspiration. Scénarios RCP 2.6 à 8.5. | Maille 8 km, France | 🔗 drias-climat.fr |
| MétéEAU Nappes BRGM |
Suivi temps réel et prévision (6 mois) du niveau des nappes souterraines. Comparaison aux seuils sécheresse préfectoraux. | 1 500+ piézomètres | 🔗 brgm.fr / MétéEAU |
| VigiEau MTE |
Arrêtés sécheresse en cours et historiques, par zone d'alerte. Niveau de restriction applicable aux industriels (vigilance, alerte, crise). | Département, zone d'alerte | 🔗 propluvia.developpement-durable.gouv.fr |
| Vigicrues SCHAPI / MTE |
Vigilance crues en temps réel. Historique des crues. Évaluation du risque inondation des sites industriels. | Tronçon de cours d'eau | 🔗 vigicrues.gouv.fr |
| Gest'eau OIEau / OFB |
Carte et fiches de tous les SAGE, SDAGE, PTGE, contrats de milieu. Le point d'entrée pour vérifier la couverture de gestion. | Bassin, sous-bassin | 🔗 gesteau.fr |
| SISPEA OFB / EauFrance |
Observatoire des services d'eau et d'assainissement : prix, rendement réseau, taux de renouvellement, conformité. Indicateur clé : rendement du réseau AEP (un réseau à 50-60 % signale une vulnérabilité majeure). | Service (commune, EPCI, syndicat) | 🔗 services.eaufrance.fr |
| EauFrance Portail national |
Portail fédérateur du système d'information sur l'eau (SIE). Accès centralisé aux données de qualité, quantité, milieux aquatiques, zonages réglementaires. | National, bassin | 🔗 eaufrance.fr |
| Naïades OFB / EauFrance |
Données de qualité des eaux de surface (rivières, plans d'eau) : paramètres physico-chimiques, micropolluants, biologie. Historique pluriannuel. | Station de mesure | 🔗 naiades.eaufrance.fr |
| ADES BRGM / EauFrance |
Données sur les eaux souterraines : niveaux piézométriques, qualité des nappes, points de mesure. Complément de MétéEAU pour l'historique long. | Point piézométrique | 🔗 ades.eaufrance.fr |
🏭 Bloc 2 — Prélèvements, consommations & rejets industriels
| Source | Ce qu'on y trouve | Limites | Lien d'accès |
|---|---|---|---|
| BNPE EauFrance / OFB |
Volumes annuels prélevés par point géolocalisé, rattachés aux masses d'eau. Tous usages (AEP, agriculture, industrie). | Seuil 10 000 m³/an. Pas de code NAF. Ne distingue pas les ICPE. | 🔗 bnpe.eaufrance.fr |
| GEREP / IREP DGPR / Géorisques |
Volumes prélevés et rejetés, polluants eau (~150 substances), code NAF. Filtre par secteur d'activité. | Seuils élevés (50 000 m³ réseau, 7 000 m³ milieu). ~1/3 des ICPE couvertes. | 🔗 georisques.gouv.fr/IREP |
| Géorisques (S3IC) DGPR / MTE |
Toutes les ICPE : localisation, régime, rubriques, arrêtés préfectoraux (prescriptions eau). | Pas de volumes réels. Pas de masse d'eau associée. Arrêtés parfois obsolètes. | 🔗 georisques.gouv.fr |
| Hub'Eau API EauFrance |
API d'accès aux données eau : BNPE, qualité cours d'eau, piézométrie, hydrométrie. Permet requêtes automatisées et croisements. | Nécessite compétences techniques (API REST). | 🔗 hubeau.eaufrance.fr |
| GIDAF Autosurveillance ICPE |
Données mensuelles/trimestrielles de prélèvements et rejets ICPE, y compris en période sécheresse. | Accès restreint (inspecteurs DREAL). Demander via DDT/DREAL. | Demander à la DREAL |
| SANDRE Service d'administration nationale des données |
Référentiels et nomenclatures du système d'information sur l'eau : codes masses d'eau, paramètres de qualité, listes de substances. Indispensable pour croiser les bases. | Référentiel technique, pas de données en soi. | 🔗 sandre.eaufrance.fr |
| BASOL / SIS BRGM / Géorisques |
Sites et sols pollués (BASOL) et Secteurs d'Information sur les Sols (SIS). Localisation des anciennes activités industrielles ayant potentiellement contaminé les eaux souterraines. Utile pour le croisement eau / foncier industriel. | Nécessite de croiser avec les captages AEP. | 🔗 georisques.gouv.fr/SIS |
| ONDE OFB |
Observatoire National Des Étiages : suivi visuel de l'écoulement des cours d'eau en période estivale. Cartographie des assecs. Indicateur terrain de la tension hydrique réelle. | Pas de données de volumes, observation visuelle uniquement. | 🔗 onde.eaufrance.fr |
GEREP permet de filtrer par code NAF (secteur d'activité) — ce que la BNPE ne fait pas. La BNPE rattache les prélèvements à une masse d'eau — ce que GEREP ne fait pas. En croisant les deux, vous obtenez : quel secteur industriel prélève combien dans quelle masse d'eau. C'est l'information clé pour un diagnostic territorial.
🔮 Bloc 3 — Planification, prospective & risques
| Source | Ce qu'on y trouve | Lien d'accès |
|---|---|---|
| SDAGE Agences de l'eau |
Schéma directeur par bassin : objectifs de qualité et de quantité, volumes prélevables, règles de partage, priorités d'usage. Le cadre réglementaire opposable. | Fiches sur 🔗 gesteau.fr — documents complets sur les sites des 6 agences de l'eau |
| SAGE CLE / Collectivités |
Déclinaison locale du SDAGE. Règlement et PAGD opposables. Volumes prélevables par masse d'eau, objectifs de qualité, prescriptions d'usage. Le document de gestion le plus fin. | Carte et fiches sur 🔗 gesteau.fr |
| PTGE / PGRE Préfecture / CLE |
Projets de territoire croisant ressource, usages et prospective. Là où il existe, c'est l'outil qui agrège les trois types de données. Démarche collective de partage de la ressource. | Carte sur 🔗 gesteau.fr |
| Agences de l'eau 6 bassins métropolitains |
Portails des 6 agences : données bassins, programmes d'intervention, aides financières, études locales. Interlocuteur principal pour les TI sur le volet financement et connaissance. | 🔗 Seine-Normandie 🔗 Loire-Bretagne 🔗 Adour-Garonne 🔗 Rhône-Méditerranée-Corse 🔗 Artois-Picardie 🔗 Rhin-Meuse |
| PPRi / TRI Géorisques |
Zones inondables, Plans de Prévention du Risque inondation, Territoires à Risque Important. Évaluation du double risque (trop / pas assez d'eau). | 🔗 georisques.gouv.fr |
| SCoT / PLUi EPCI |
Foncier économique (ZAE), projections démographiques, prescriptions eau dans les OAP. Capacités d'accueil industriel. | 🔗 geoportail-urbanisme.gouv.fr |
| PCAET / SRADDET EPCI / Régions |
Plans Climat et schémas régionaux : objectifs sobriété eau, trajectoires énergétiques, projections territoriales. | 🔗 territoires-climat.ademe.fr — 🔗 SRADDET (ecologie.gouv.fr) |
📚 Bloc 4 — Rapports de référence
| Rapport | Pourquoi le lire | Lien |
|---|---|---|
| France Stratégie — Réindustrialisation 2035 Doc. de travail n°2024-02, juillet 2024 |
8 scénarios de réindustrialisation et leurs impacts. Annexe 2 entièrement consacrée à l'eau industrielle : +53 % à +60 % de prélèvements industriels sans amélioration des procédés. Ventilation par secteur et par type de ressource. | 🔗 strategie.gouv.fr |
| Explore2 — Synthèse INRAE / OFB, 2024 |
Projections hydrologiques nationales : baisse des débits estivaux (−15 % à −50 %), sécheresses plus sévères, recharge hivernale en hausse au nord. La base scientifique pour toute prospective eau. | 🔗 Synthèse PDF (INRAE) |
| Rapport IGEDD-CGE Sobriété hydrique ICPE, 2023 |
Document fondateur post Plan Eau sur la sobriété hydrique des ICPE. Constats sur les données incohérentes, les autorisations obsolètes et recommandation d'un pôle national DEB-DGPR-DGE. | 🔗 Rapport PDF (economie.gouv.fr) |
| Rapport Lluansi Réindustrialisation et territoires, oct. 2024 |
Mission prospective Économie / Industrie. Articulation entre politiques industrielles et ressources territoriales (eau, foncier, énergie). Premier rapport à poser explicitement le trilemme. Non publié officiellement — synthétisé dans le livre Réindustrialiser, le défi d'une génération (Les Déviations, 2024). L'annexe eau est dans le document France Stratégie ci-dessus. | 🔗 La Fabrique de l'industrie |
| Cour des comptes — TI Novembre 2024 |
Évaluation du programme Territoires d'Industrie : gouvernance, coordination, impacts sur l'emploi. Recommandations pour la phase 2. | 🔗 ccomptes.fr (PDF) |
| Plan Eau — Bilan industrie MTE / DGE, 2024 |
55 sites engagés, 17 filières mobilisées, 160 projets, exemples concrets (Kem One −30 %, Saint-Gobain −20 %…). | 🔗 info.gouv.fr (PDF) |
| FENARIVE — Les industriels et l'eau Cofinancé OFB, 2019 |
Rapport fondateur sur les lacunes des bases de données eau-industrie. A mis en lumière les incohérences entre IREP et agences de l'eau. Base du constat repris dans le rapport IGEDD-CGE. | 🔗 fenarive.com |
Rapport IGEDD-CGE (2023) — le document fondateur
Le rapport inter-inspections consacré à la sobriété hydrique des ICPE constitue le document de référence post Plan Eau. Il sert de cadre pour l'action territoriale.
📊 Constat données
« Il convient d'améliorer la cohérence des données et la qualité des bases utilisées. » Les bases IREP et agences de l'eau présentent des incohérences majeures.
📋 Autorisations obsolètes
« Les autorisations sont souvent anciennes, sans plafond de prélèvement. Quand il est fixé, il est basé sur une situation climatique non actualisée. »
🏛️ Coordination nationale
« La mission propose l'installation d'un pôle de coordination national commun DEB, DGPR et DGE. » Le sujet est encore en structuration au niveau national.
⚠️ Nouvelles implantations
« Toute nouvelle implantation industrielle doit s'assurer de la résilience de l'activité envisagée au regard de la disponibilité et de la qualité de la ressource en eau. »
Autres ressources à connaître
💧 OiEau — Système d'information sur l'eau
Office International de l'Eau : gestionnaire du système d'information sur l'eau en France. Formation, documentation et veille sur les données eau.
🌿 Biodiversité et entreprises
« Les entreprises à l'heure de la biodiversité » — ressources pour intégrer les enjeux biodiversité dans les stratégies eau des entreprises.
🏛️ Intercommunalités de France — Eau
Ressources sur la politique globale de l'eau, les compétences eau et assainissement dans les communautés de communes (loi 11 avril 2025) et les modes de gestion de l'eau.
📄 ASTEE — L'Eau et les PME en France
Étude « L'Eau et les PME en France — Panorama de situation ». Données de cadrage sur les pratiques et besoins des PME en matière de gestion de l'eau.
🏦 Banque des Territoires — Eau et industries
Rapport récent sur les enjeux eau et industries, programme Aquagir, outils de financement pour les collectivités et les entreprises.